Vente de maison à Épinal : quels sont les documents obligatoires ?
Les documents à fournir pour vendre une maison à Épinal
La vente d’une maison neuve ou ancienne est soumise à un certain nombre d’obligations que le vendeur doit respecter à la lettre. Ainsi, le vendeur est tenu de fournir à l’acquéreur plusieurs informations sur le bien immobilier à vendre. Avant de mettre en vente sa maison, le propriétaire doit faire réaliser différents constats visant à informer l’acheteur sur les caractéristiques et l’état du bien. Le vendeur doit ainsi remettre un dossier de diagnostic technique immobilier (DDT) à l’acheteur afin qu’il puisse avoir toutes les informations pour procéder à l’achat. Cette évaluation doit être réalisée par des diagnostiqueurs immobiliers certifiés qui vont établir les rapports et les autres documents à présenter aux futurs acquéreurs de votre maison.
Documents obligatoires pour la vente d’un appartement à Épinal
En plus de la présentation des diagnostics obligatoires, le vendeur d’un logement situé dans une copropriété doit fournir d’autres documents à l’acheteur. Dans le cas de la vente d’un appartement, la signature devant le notaire ne peut pas avoir lieu sans les documents requis. La conclusion de l’acte de vente est ainsi soumise à la présentation du titre de propriété, du règlement de la copropriété, des trois derniers procès-verbaux d’assemblée générale et de la taxe d’habitation. L’établissement d’autres documents administratifs pourrait être requis selon les particularités du bien proposé à la vente. Notre agence immobilière, située près d’Épinal, vous assiste dans la réalisation de toutes les formalités de vente de votre maison.
